CREDIT MUTUEL SAVOIE
MONT BLANC
GROUPE CREDIT MUTUEL-CIC
La Fédération est l'instance politique. Association loi 1901(curieux)
qui selon ses statuts représente les caisses pour faire valoir leurs droits et
ceux des sociétaires.
Le sociétaire n’étant bien sur jamais défendu
Cette fédération s’est arrogée des
prérogatives de puissance publique sans aucune autorisation du gouvernement et
qu'en conséquence, l’activité de banque commerciale est illicite et inopposable
aux tiers
La Caisse Fédérale est une
société coopérative, véritable police de l’ensemble, responsable des services
communs garantissant le bon fonctionnement
et le réseau des Caisses locales : exploitation bancaire, ressources
humaines, juridique et contentieux, etc.
Caisse n’ayant aucun commissaire aux comptes et ne publiant pas ses
bilans au mépris de ses statuts et de la loi.
Un service contentieux
ignorant ou semblant ignorer la loi du 10 septembre 1947, ne sachant même pas
calculer le TEG
Les parts sociales dans le TEG
Et qui n’attends même pas l’admission des créances avant
de poursuivre une caution
Une directrice du contentieux qui se cache derrière son personnel
mais qui ne doit pas oublier que son véritable patron est le sociétaire
Un inspecteur de la fédération qui n’inspecte ce qu’on lui dit
d’inspecter.
Les
fautes des caisses locales
-calcul des intérêts sur
360 jours (quelques euros pour un particulier, quelques milliers d’euros
pour une entreprise et au final un détournement financier très important)
-absence d’exemples
chiffrés dans la convention de compte
-TEG non indiqué
-TEG erroné (faire
contrôler le TEG par un analyste financier)
-non inclusion des parts
sociales dans le TEG
recalcul des intérêts au taux légal pour un professionnel mais annulation de la
clause d’intérêts pour un particulier (un prêt immobilier devient ainsi un prêt
à taux zéro)
-non inclusion des
assurances obligatoires
-information annuelle des
cautions ne respectant pas les exigences légales
-non respect des statuts
et la loi sur la coopération
Le fonctionnement des caisses locales qui
sont autonomes
Les caisses locales sont des sociétés coopératives
comme la caisse fédérale et sont régies
par la loi du 10 septembre 1947 sur la coopération.
Lors de l’ouverture d’un compte, la banque doit vous informer du statut
particulier du Crédit Mutuel.
Ces parts vous confèrent un droit de propriété sur la caisse et vous devenez sociétaire avec un droit de vote pour toutes décisions à venir.
La
banque doit obligatoirement vous inscrire sur un procès verbal d’admission, sur
la liste des sociétaires de la caisse, sur un livre de porteurs de parts, vous
faire signer un bulletin d’adhésion et vous transmettre les statuts ainsi que
le règlement général de fonctionnement des caisses.
Si l’entreprise ou le
particulier se retrouve en redressement judiciaire, les statuts prévoient son
exclusion de la qualité de
sociétaire qui devra se faire par lettre
recommandée avec accusé de réception, en
lui laissant la possibilité de se défendre devant la plus proche
assemblée.
Si cette exclusion
n’est pas faite conformément aux statuts et si
il n’a pu se défendre, la caisse ne peut engager de poursuite judiciaire
contre lui.
Il faut rappeler que le
personnel salarié de la caisse est à la disposition des clients sociétaires.
L’administrateur ayant été
élu par l’assemblée des sociétaires, est le représentant conventionnel de cette
assemblée et de la caisse.
Sa responsabilité est engagée si la banque ne respecte pas les dispositions
statuaires et la loi sur la coopération.
La caisse dans tous ses actes doit rappeler qu’elle
est une société coopérative et que tout manquement est punissable
La banque doit convoquer
annuellement tous les sociétaires pour l’assemblée générale et doit publier avec publicité ses
résultats, un commissaire aux comptes est obligatoire.
Il a aussi
dans le groupe Crédit Mutuel CIC,
La Lyonnaise
de Banque
Tout ce qui bouge fait profit
Agios sur agios, date de valeur
prohibitive, usure
Le parfait exemple de l’abus bancaire avec un service contentieux
particulièrement borné
Les fautes de la
Lyonnaise De Banque
-absence de TEG dans la convention de
compte
-absence d’exemples chiffrés
-date de valeur prohibitive
-ticket d’agios émis par la banque en
dépassement de l’usure
-TEG erroné (faire contrôler par un
analyste financier)
-information annuelle des cautions ne
respectant pas les exigences légales
